Mentions Légales

Informations légales, conditions d'utilisation et politique de confidentialité

1. Mentions Légales

Éditeur du site

Dénomination sociale: OAK INVEST SAS

Dirigeant: Artem SINYAKIN

SIREN: 903 480 663

SIRET: 903 480 663 00025

N° TVA intracommunautaire: FR04903480663

Code NAF/APE: 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Date de création: 29 septembre 2021

Forme juridique: Société par actions simplifiée

Adresse du siège social:
17 ROUTE DE FEY
57680 CORNY-SUR-MOSELLE
France

Contact: contact[at]oakresearch.io

Hébergement

Hébergeur: OVH SAS

Site web: www.ovh.com

Serveur WHOIS: whois.ovh.com

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation du site internet oakresearch.io, édité par OAK INVEST SAS. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2.2 Description du service

Oak Research est une plateforme d'analyses et de rapports sur les cryptomonnaies. Nous proposons du contenu éditorial spécialisé accessible via un système d'abonnement payant, similaire à une plateforme de presse financière spécialisée.

2.3 Accès et inscription

L'inscription sur la plateforme se fait via le service Privy, permettant l'authentification par email ou portefeuille cryptographique. Les informations de connexion (email ou adresse de portefeuille) sont stockées dans notre base de données Strapi uniquement à des fins d'authentification.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

2.4 Utilisation du contenu

Le contenu publié sur Oak Research est protégé par le droit d'auteur. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation écrite préalable. Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil en investissement.

2.5 Responsabilité

Oak Research s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. L'utilisateur utilise les informations à ses propres risques. Oak Research ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur la base de nos analyses.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1 Produits et services

Oak Research propose des abonnements payants donnant accès à du contenu premium (analyses et rapports crypto). Deux formules sont disponibles :

  • Abonnement mensuel : 34,90€ TTC
  • Abonnement annuel : 349€ TTC

3.2 Commande et paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. L'abonnement est activé immédiatement après validation du paiement. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

3.3 Droit de rétractation

Conformément au droit français, vous disposez d'un délai de 15 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact[at]oakresearch.io.

3.4 Remboursement

En cas de rétractation dans les délais légaux, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, via le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

3.5 Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période déjà écoulée.

4. Politique de Confidentialité (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

OAK INVEST SAS, représentée par son dirigeant Artem SINYAKIN, est responsable du traitement de vos données personnelles.

4.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de notre service :

  • Adresse email ou adresse de portefeuille cryptographique (pour l'authentification)
  • Données de navigation anonymisées via Umami Analytics
  • Informations de paiement traitées par Stripe (non stockées sur nos serveurs)

4.3 Finalités du traitement

  • Authentification et gestion des comptes utilisateurs
  • Gestion des abonnements et facturation
  • Amélioration de l'expérience utilisateur (analytics anonymes)
  • Communication liée au service (notifications importantes uniquement)

4.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat d'abonnement et sur notre intérêt légitime à améliorer notre service. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ou marketing.

4.5 Conservation des données

Vos données d'authentification sont conservées tant que votre compte reste actif. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales comptables (10 ans). Les données analytiques sont anonymisées et ne permettent pas l'identification.

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact[at]oakresearch.io

4.7 Cookies et traceurs

Notre site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de tracking. Nous utilisons uniquement Umami Analytics, une solution respectueuse de la vie privée, open source, qui ne collecte aucune donnée personnelle et ne transfère aucune information en dehors de notre infrastructure.

4.8 Transferts de données

Vos données sont hébergées en Europe (OVH). Les paiements sont traités par Stripe, qui respecte les standards de sécurité internationaux. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur Oak Research (textes, analyses, graphiques, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à OAK INVEST SAS. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les utilisateurs s'engagent à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute réclamation ou médiation, vous pouvez contacter la plateforme officielle de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vos données personnelles ou nos services, vous pouvez nous contacter :

Email: contact[at]oakresearch.io

Adresse postale:
OAK INVEST SAS
17 ROUTE DE FEY
57680 CORNY-SUR-MOSELLE
France